CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le site www.manufacture-paris.com (ci après « le Site » ou «www.manufacture-paris.com») est un site d’information et de commerce de l’entreprise SARL MANUFACTURE (ci après « l’Entreprise »), qui propose à la vente des formations professionnelles (ci-après « les Produits »). ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits présentés sur le Site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande sur le Site. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et services proposés sur le Site. Toute condition d’achat contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse par l’Entreprise, inopposable à celle-ci. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Entreprise, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables aux sociétés ayant leur siège en France. ARTICLE 2 : OFFRE L’offre de Produits et de services est celle qui figure sur le Site au jour de la consultation du Site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les Produits, sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Société s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, au choix de l’acheteur, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre Produit de même valeur, soit un avoir du montant du Produits indisponible sur l’ensemble du catalogue de Produits. ARTICLE 3 : PRIX Tous les prix indiqués sur le Site sont en Euros, TTC ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT Le paiement s’effectuera par Carte bancaire via Paypal (l’inscription à Paypal étant facultative) ou Stripe. Les informations transmises sont entièrement cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (repérable par le symbole du cadenas sur votre navigateur). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’acheteur de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR L’acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, jusqu’à 48h avant la date de la formation achetée sur le site. Toute annulation à une formation devra être signalé par mail au service client avec la référence de la commande à : bonjour@manufacture-paris.com L’acheteur pourra alors soit en demander le remboursement, soit reporter sa participation à une date ultérieure Toute annulation formulée moins de 48h avant la date de la formation ne pourra être prise en compte. Aucun remboursement, ni aucun report de particiupation ne pourra avoir lieu. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entreprise soit le Tribunal de Commerce de Paris ARTICLE 6 : DURÉE D’OFFRE DES PRODUITS Les Produits offerts à la vente sur le Site le sont jusqu’à épuisement des stocks et ce sans avertissement préalable. ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Entreprise MANUFACTURE Paris. L’utilisateur disposant d’un site internet ou blog à titre personnel qui souhaite y mettre un simple lien en renvoyant directement à la page d’accueil du Site doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’Entreprise. ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES L’Entreprise MANUFACTURE Paris met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises via son Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de faire parvenir à l’Entreprise par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant de son identité. Les informations recueillies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si l’utilisateur l’a accepté au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Site certaines offres spéciales. ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance indépendante des parties, imprévisible et insurmontable.
